Transparence Légale, Mentions Obligatoires & Compliance Archive
La présente page regroupe l'ensemble des mentions légales, informations d'identification réglementaires et déclarations d'utilité publique applicables à la plateforme d'information de l’association FPA FOOT PASSION ACADEMY. En tant qu'organisme de droit français régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, notre plateforme garantit la conformité intégrale de ses activités d'archivage avec la législation nationale.
Découvrir les Bilan Comptables Contacter le Secrétariat Général1. Identification Légale & Publication Statutaire
Dénomination Officielle : FPA FOOT PASSION ACADEMY
Forme Juridique : Association de loi 1901 (Organisme à but non lucratif / Utilité publique).
Matricule au Répertoire National des Associations (RNA) : W362007682
Autorité d'Enregistrement : Préfecture du Calvados (Sous-Préfecture de Lisieux / Honfleur).
Numéro SIREN (INSEE Normandie) : 888 512 928
Code APE / NAF : 9312Z (Activités de clubs de sports)
Siège Social : 1 RUE DU VERMONT, 14600 HONFLEUR, FRANCE
Directeur de la Publication : M. Kaisho Lauhwo, Président-Fondateur
Contact Téléphonique : +33 5 12 93 39 59
Courrier Électronique : kaisholauhwo@gmail.com
2. Prestataire d'Hébergement de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), l'hébergement de ce site internet officiel est assuré par la société :
Hébergeur : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
Infrastructure Serveurs : Centres de données européens sécurisés garantissant le respect de la directive RGPD.
3. Transparence Financière & Réinvestissement Intégral
L’association FPA FOOT PASSION ACADEMY réaffirme le principe fondamental selon lequel l'ensemble des ressources collectées (cotisations, subventions des collectivités du Calvados, dons et mécénats) est intégralement réinvesti dans le financement des programmes éducatifs gratuits ou à coût social réduit, l'achat de matériel d'entraînement sécurisé pour les enfants d'Honfleur et la formation des éducateurs bénévole. Aucune part de bénéfice, dividende ou jeton de présence n'est distribuée aux membres de la gouvernance.
Exposer le Bilan Financier Consolidé4. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Protection des Données (RGPD)
Les contenus textuels, analyses pédagogiques, grilles d'évaluation et photographies publiés sur cette plateforme constituent des œuvres protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, à des fins commerciales est strictement interdite sans l'accord préalable écrit du Président de FPA FOOT PASSION ACADEMY.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données à caractère personnel vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à kaisholauhwo@gmail.com ou par courrier à notre siège social à Honfleur.
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